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Summary: suppression de Mlle et Mademoiselle
Project: Galette
Submitted by: a_lefranc
Submitted on: mer. 22 févr. 2012 18:49:28 GMT
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Planned Release: None
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Details:
Un combat (juste) des féministes demande la suppression de "Mademoiselle".
Voir les actions intitulées 'une case en trop" sur internet. J'approuve cette
suppression.
Légalement , il n'existe pas de nom "marital" ou "femme mariée" ni de "jeune
fille". La tolérance d'usage du nom de l'époux par la femme mariée, s'est
au fil du temps imposée comme une règle, (que certaines personnes tiennent
pour légale et obligatoire !) et de dérives en dérives, on est arrivé à
ce nom de jeune fille.
"Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus." Là où la loi ne
distingue pas, nous non plus ne devons pas distinguer.
suppresion de Mlle et mademoiselle : voir article du monde
LEMONDE.FR avec AFP | 21.02.12 | 20h45 • Mis à jour le 21.02.12 | 20h45
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/02/21/mademoiselle-disparait-des-formulaires-administratifs_1646538_3224.html
Une circulaire du premier ministre demande la disparition progressive des
termes "mademoiselle", "nom de jeune fille" et "nom d'épouse" des formulaires
administratifs.Reuters/NIR ELIAS
Les "mademoiselle" ont vécu. Ce terme, de même que le "nom de jeune fille"
ou le "nom d'épouse", va disparaître des formulaires administratifs, selon
une nouvelle circulaire des services du premier ministre publiée mardi 21
février. Rappelant que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les
administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de
cette nature", le document souligne que "ces préconisations méritent
aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des
évolutions de la législation".
Matignon invite donc les ministres concernés et les préfets à "donner
instruction" aux administrations "d'éliminer autant que possible de leurs
formulaires et correspondances les termes 'mademoiselle, nom de jeune fille,
nom patronymique, nom d'épouse et nom d'époux'". Ils seront remplacés par
"madame", "pris comme l'équivalent de 'monsieur' pour les hommes, qui ne
préjuge pas du statut marital de ces derniers", par "nom de famille" (dans le
Code civil depuis une loi de 2002) et par "nom d'usage" car les termes "nom
d'époux" et "nom d'épouse" ne permettent pas "de tenir compte de manière
adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé
(...) le nom de leur conjoint".
PAS DE JUSTIFICATION POUR L'ÉTAT CIVIL
Le texte rappelle en outre que "madame" et "mademoiselle" ne constituent pas
"un élément de l'état civil des intéressées" et que l'alternative n'est
commandée "par aucune disposition législative ou réglementaire". Les
formulaires déjà imprimés pourront toutefois être utilisés "jusqu'à
épuisement des stocks", est-il encore précisé.
Les organisations Osez le féminisme ! et les Chiennes de garde avaient lancé
en septembre une campagne pour la suppression "de la case 'mademoiselle'" dans
les documents administratifs, estimant qu'il s'agissait d'une discrimination
à l'encontre des femmes, ainsi contraintes de faire état de leur situation
matrimoniale.
En novembre, la ministre des solidarités Roselyne Bachelot, en charge du
droit des femmes, avait indiqué avoir demandé au premier ministre François
Fillon la disparition du terme "mademoiselle". Mardi, elle s'est félicitée
de la circulaire, y voyant la fin d'une "forme de discrimination entre les
femmes et les hommes". Dans un communiqué, la ministre précise qu'un
dispositif de communication sera mis en place par la Caisse nationale des
allocations familiales, afin d'éviter le risque de confusion des usagers
entre les termes "nom de famille" et "nom d'usage".
Dans un communiqué publié mardi, les associations Osez le féminisme ! et
les Chiennes de Garde ont également salué cette circulaire, tout en exigeant
des "résultats concrets". Elles invitent aussi "les entreprises et les
organismes privés à suivre le mouvement en supprimant également ces termes
de tous leurs formulaires".
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