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PHP Cross Reference of Unnamed Project

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/se3-internet/sources/www/se3/se3-internet/ -> charte_internet-exemple.php (source)

   1  <?php
   2  
   3  
   4  /**
   5     * Charte à signer par les élèves. Modèle a adapter ! 
   6     * @Version $Id: charte_internet-exemple.php 4373 2009-09-11 20:38:23Z dbo $
   7     
   8     * @Projet LCS-SE3
   9     * @auteurs Denis Bonnenfant
  10     * @Licence Distribue sous  la licence GPL
  11  */
  12  
  13  include "Internet.inc.php";
  14  include  "entete.inc.php";
  15  include  "ldap.inc.php";
  16  include  "ihm.inc.php";
  17  
  18  require_once  ("lang.inc.php");
  19  bindtextdomain('se3-core',"/var/www/se3/locale");
  20  textdomain ('se3-core');
  21  session_start();
  22  
  23  if (!isset($etablissement)) $etablissement="lycée";
  24  
  25  
  26  if (is_admin("se3_is_admin",$login)=="Y") {
  27      $role="admin";
  28  } elseif (is_admin("sovajon_is_admin",$login)=="Y") {
  29      $role="prof";
  30  } else {    
  31      $role="eleve";
  32  }
  33  
  34  if ($role == "eleve")  {
  35  
  36      $action=$_POST['action'];
  37      echo "<H1> Charte informatique du $etablissement </H1>";
  38    
  39          if (isset($_POST['quitter']))
  40      {
  41          // Contrôle de l'acceptation et mise à jour de ldap si OK
  42      }
  43      else
  44      {
  45          if (!isset($action)) {
  46          $_SESSION['page']=1;
  47     }
  48          else if ($action == "suivant"){
  49          $_SESSION['page']=$_SESSION['page']+1;
  50          }
  51          else if ($action == "precedent")
  52            $_SESSION['page']--;
  53          else if ($action == "acceptation")
  54            $_SESSION['page']=0;
  55          
  56  
  57      
  58          echo "<FORM  method=\"post\" action=\"charte_internet.php\">\n";
  59          switch ($_SESSION['page'])
  60          {
  61          case 0 :
  62              echo "Acceptation effectuée : <br>";
  63              exec ("/usr/share/se3/sbin/update-internet.sh $login intranet tous", $AllOutput, $ReturnValue);    
  64                  $message .= $AllOutput[0]."<br>";
  65                          $message .= $ReturnValue."<br>";
  66              echo " <a href=$urlse3>Retour";
  67              break;
  68          case 1 :
  69              echo "
  70  CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DU $etablissement
  71  <BR><H4>1 - Objectif de cette charte</H4>
  72  <P>
  73  Cette Charte définit les conditions générales d'utilisation de l'Internet, des réseaux et des services
  74  multimédias au sein du $etablissement. 
  75  </P><P>Elle s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du lycée.
  76  Elle s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du lycée. 
  77  Son but est d'être en conformité avec la législation en vigueur et non une atteinte aux droits de la vie privée.
  78  </P><P>Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.
  79  </P><P>Le non-respect des principes établis ou rappelés par cette Charte pourra donner lieu à une limitation ou une
  80  suppression de l'accès aux Services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de
  81  l'éducation nationale et du $etablissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
  82  </P>
  83  ";
  84              echo "<BR>";
  85              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">";
  86              break;
  87          case 2 :
  88              echo "
  89  <H4>2 - Respect de la législation</H4>
  90  <P>
  91  La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire
  92  oublier la nécessité de respecter la législation. L'Internet, les réseaux et les services de communication
  93  numérique ne sont pas des zones de non-droit.
  94  </P><P>Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'éducation nationale, dont en particulier les principes de
  95  neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas
  96  échéant sanctionnés par voie pénale :
  97  </P><UL>
  98  <LI>l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
  99  <LI>la diffamation et l'injure ;
 100  <LI>la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption
 101  d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à
 102  caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
 103  <LI>l'incitation à la consommation de substances interdites ;
 104  <LI>la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la
 105   haine notamment raciale, ou à la violence ;
 106  <LI>l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la
 107   négation de crimes contre l'humanité ;
 108  <LI>la contrefaçon de marque ;
 109  <LI>la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical,
 110   photographie, extrait littéraire, ) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation 
 111   d'une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de
 112   communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du
 113   titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
 114  <LI>les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde
 115   dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle .
 116   </UL>
 117  ";
 118              echo "<BR>";
 119              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">";
 120              echo "&nbsp&nbsp&nbsp";
 121              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">";
 122              break;
 123          case 3 :
 124              echo "
 125  <H4>3 - Définition et droits de l'Utilisateur</H4>
 126  <H5>3.1 - Définition de l'Utilisateur</H5>
 127  <P>
 128  Il s'agit des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l'administration et de service.
 129  </P><P>
 130  Le lycée fait bénéficier l'utilisateur d'un accès aux services proposés après acceptation de la charte.
 131  </P><P>
 132  Cet accès doit être fait dans un objectif pédagogique et éducatif. S'agissant des élèves mineurs, l'adhésion
 133  à la charte et l'approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l'effet de la signature de cette
 134  charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l'autorité légale pour le représenter.
 135  </P><P>
 136  Cet accès est soumis à une identification préalable de l'Utilisateur, qui dispose alors d'un compte d'accès
 137  personnel aux ressources et services multimédias proposés .
 138  </P><P>
 139  Le compte d'accès d'un Utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnel
 140  et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit.
 141  </P><P>
 142  L'Utilisateur est responsable de leur conservation et s'engage à ne pas les divulguer et à ne pas s'approprier
 143  ceux d'un autre utilisateur. Chaque utilisateur est responsable des accès réalisés lors de la connexion à son
 144  compte (ne pas oublier de se déconnecter à la fin d'un travail).
 145  </P>
 146  <H5>3.2 - Droits de l'Utilisateur</H5>
 147  <P>
 148  Le droit d'accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l'objet d'un renouvellement annuel tacite.
 149  </P><P>
 150  Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d'attribution tels que précisés au 3-1.
 151  </P><P>
 152  L'Utilisateur peut demander au $etablissement la communication des informations nominatives le concernant et
 153  les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
 154  et aux libertés.
 155  </P>
 156  ";
 157              echo "<BR>";
 158              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">";
 159              echo "&nbsp&nbsp&nbsp";
 160              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">";
 161              break;
 162          case 4 :
 163              echo "
 164  <H4>4 - Engagements du $etablissement</H4>
 165  <P>
 166  Le $etablissement fait bénéficier l'Utilisateur d'un accès aux ressources et services multimédias qu'il
 167  propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l'article 3.
 168  </P>
 169  <H5>4.1 - Respect de la loi</H5>
 170  <P>
 171  Le $etablissement s'oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre
 172  public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu'il pourrait
 173  constater à l'occasion de l'utilisation de ses services.
 174  </P><P>
 175  Le $etablissement s'oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d'un tiers en retirant les
 176  informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu'il
 177  en reçoit l'ordre par une autorité publique (Article 43-8 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1 er
 178  août 2000 ).
 179  </P>
 180  <H5>4.2 - Protection des élèves et notamment des mineurs</H5>
 181  <P>
 182  L'Internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers.
 183  </P><P>
 184  Le $etablissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les
 185  conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l'Internet et des réseaux numériques. 
 186  </P><P>
 187  Il incombe au $etablissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités
 188  liées à l'utilisation des services proposés par le $etablissement, notamment en exerçant une surveillance
 189  constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer
 190  et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.
 191  </P>
 192  <H5>4.3 - Disponibilité du service</H5>
 193  <P>
 194  Le $etablissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de
 195  manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il peut donc interrompre l'accès,
 196  notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons techniques,
 197  sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions. Le $etablissement
 198  essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.
 199  </P>
 200  ";
 201              echo "<BR>";
 202              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">";
 203              echo "&nbsp&nbsp&nbsp";
 204              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">";
 205              break;
 206          case 5 :
 207              echo "
 208  <H4>4 - Engagements du $etablissement</H4>
 209  <H5>4.4 - Messagerie électronique</H5>
 210  <P>
 211  Le $etablissement met à la disposition de l'Utilisateur un service de messagerie électronique.
 212  </P><P>
 213  Une boîte aux lettres électronique est fournie pour chaque utilisateur avec pour adresse :
 214  $login@$domain ; cette boîte aux lettres est limitée en taille pour éviter des
 215  dysfonctionnements du service de messagerie (le service informatique peut supprimer les messages les plus
 216  anciens si la boîte atteint le taille maximale).
 217  </P><P>
 218  Le $etablissement ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard,
 219  incident de sécurité ou erreur. Il ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service,
 220   ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.
 221  </P><P>
 222  Le $etablissement n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus
 223  dans le cadre de la messagerie électronique. L'Utilisateur le reconnaît et l'accepte. Le $etablissement ne
 224  pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
 225  </P>
 226  <H5>4.5 - Contrôle des pages Web hébergés sur le serveur du $etablissement</H5>
 227  <P>
 228  Le lycée s'est doté d'un  site dont l'adresse est : $lcsip ; des liens ou des pages peuvent
 229  être ajoutés suite à une demande faite auprès du service informatique.
 230  </P><P>
 231  Le $etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en
 232  vue de s'assurer du respect des conditions d'utilisation des services énoncées par la présente Charte.
 233  </P><P>
 234  Il se réserve le droit de suspendre l'usage du service d'hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas
 235  de non-respect de la Charte et notamment dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web
 236  un contenu manifestement illicite.
 237  </P>
 238  ";
 239              echo "<BR>";
 240              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">";
 241              echo "&nbsp&nbsp&nbsp";
 242              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">";
 243              break;
 244          case 6 :
 245              echo "
 246  <H4>4 - Engagements du $etablissement</H4>
 247  <H5>4.6 - Fichiers sauvegardés</H5>
 248  <P>
 249  L'établissement met à la disposition des utilisateurs des répertoires sécurisés pour leurs fichiers pour
 250  l'hébergement des productions des classes. Ces productions sont accessibles à travers l'intranet après
 251  connexion au domaine du lycée (les fichiers sont stockés sur un disque sécurisé) . L'établissement ne peut
 252  garantir que ces fichiers ne seront jamais détruits. Il est donc toujours nécessaire d'en garder une
 253  sauvegarde sur clé usb ou sur un disque dur local par exemple.
 254  </P>
 255  <H5>4.7 - Contrôles techniques</H5>
 256  <P>
 257  Des contrôles techniques peuvent être effectués :
 258  </P><UL>
 259  <LI>soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;
 260  Le $etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin
 261  d'éviter l'accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l'âge de la majorité, notamment par
 262  lecture des journaux d'activité du service d'accès au réseau.
 263  <LI>soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
 264  Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des Services et notamment des
 265  ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et
 266  contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives
 267  à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. Le $etablissement se réserve,
 268  dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
 269  soit dans le souci de vérifier que l'utilisation des Services reste conforme aux objectifs de cette charte.
 270  </UL>
 271  <P>
 272  Ces contrôles peuvent s'effectuer sous plusieurs formes :
 273  </P><UL>
 274  <LI>contrôle à distance des écrans à partir d'un autre PC ;
 275  <LI>contrôle a posteriori par analyse des journaux de connexions.
 276  </UL>
 277  ";
 278              echo "<BR>";
 279              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">";
 280              echo "&nbsp&nbsp&nbsp";
 281              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">";
 282              break;
 283          case 7 :
 284              echo "
 285  <H4>5 - Engagements de l'Utilisateur</H4>
 286  <H5>5.1 - Respect de la législation</H5>
 287  <P>
 288  L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l'article 2,
 289  et notamment :
 290  </P><P>
 291  L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services :
 292  </P><UL>
 293  <LI>dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique;
 294  <LI>dans le respect des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
 295  <LI>dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l'image d'autrui ;
 296  en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, sexiste, injurieux,
 297  diffamatoire et, de manière générale, à ne pas diffuser d'informations présentant le caractère d'un délit.
 298  </UL><P>
 299  Lorsque l'Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel,
 300  il veillera en particulier :
 301  </P><UL>
 302  <LI>à respecter les procédures préalables auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
 303  (www.cnil.fr) ;
 304  <LI>à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du
 305  traitement de ces informations ;
 306  <LI>à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de
 307  vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
 308  <LI>à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces
 309  données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à
 310  caractère personnel.
 311  </UL><P>
 312  Lorsque l'Utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d'auteur ou des
 313  droits voisins du droit d'auteur dans le cadre des services de publication proposés par le $etablissement,
 314  il est nécessaire de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété
 315  intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création) et des précisions
 316  sur le contenu du documents. En cas de reprise partielle d'un document, il faut préciser la nature des
 317  adaptations apportées.
 318  </P>
 319  ";
 320              echo "<BR>";
 321              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">";
 322              echo "&nbsp&nbsp&nbsp";
 323              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">";
 324              break;
 325          case 8 :
 326              echo "
 327  <H4>5 - Engagements de l'Utilisateur</H4>
 328  <H5>5.2 - Sécurité du réseau</H5>
 329  <P>
 330  L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau,
 331  de l'utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s'engage à
 332  ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même
 333  qu'à l'intégrité des ressources informatiques.
 334  </P><P>
 335  Il s'engage notamment à :
 336  </P><UL>
 337  <LI>ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ;
 338  <LI>ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les
 339  ressources ;
 340  <LI>ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, vers...) ;
 341  <LI>être vigilant à l'installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines .
 342  </UL><P>
 343  L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le $etablissement de toute perte, de toute tentative de
 344  violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès personnels. De plus il s'engage à
 345  informer le service informatique de toute anomalie qu'il pourrait constater (matériel en panne,
 346  présence de virus, accès à un compte par un utilisateur non propriétaire de celui-ci, destruction
 347  du matériel, ...)
 348  </P>
 349  ";
 350              echo "<BR>";
 351              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">";
 352              echo "&nbsp&nbsp&nbsp";
 353              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">";
 354              break;
 355          case 9 :
 356              echo "
 357  <H4>5 - Engagements de l'Utilisateur</H4>
 358  <H5>5.3 - Utilisation rationnelle et loyale des Services</H5>
 359  <P>
 360  L'Utilisateur s'engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment
 361  du réseau, de la messagerie et des ressources informatiques, afin d'en éviter la saturation ou leur
 362  détournement à des fins personnelles.
 363  </P><P>
 364  L'Utilisateur accepte que le $etablissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à
 365  l'administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse
 366  prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. Le $etablissement
 367  se réserve notamment la possibilité de stopper l'accès aux Services en cas d'utilisation excessive ou
 368  non conforme à un objectif pédagogique.
 369  </P><P>
 370  L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion
 371  pour un objectif autre que scolaire. L'Utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l'utilisation
 372  de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de
 373  taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu'il y ait aucun contrôle sur le contenu des
 374  messages échangés.
 375  </P><P>
 376  Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser l'accès à Internet pour un usage sans justificatif
 377  pédagogique (par exemple téléchargement de musique,  de logiciel de jeu, consultation des sites
 378  de hackers, ...). En particulier, l'usage des services de messagerie instantanée (MSN, Yahoo,
 379  hotmail, ...) est strictement interdit.
 380  </P><P>
 381  Il est interdit de copier des fichiers à contenu incorrect pouvant servir par exemple de fond d'écran
 382  (images obscènes ou violentes, publicité, ...) .
 383  </P><P>
 384  L'Utilisateur ne peut installer un logiciel qu'après avis du service informatique. Il ne peut en
 385  aucun cas :
 386  </P><UL>
 387  <LI>Installer de logiciels à caractère ludique ;
 388  <LI>Faire de copies d'un logiciel commercial ;
 389  <LI>Contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ;
 390  <LI>Développer des programmes constituants ou s'apparentant à des virus.
 391  <LI>Chaque utilisateur doit veiller à ne pas créer des perturbations dans le travail des autres, 
 392  soit en envoyant des messages intempestifs par quelque moyen que ce soit, soit en créant des 
 393  logiciels destinés 
 394  <LI>à harceler un ou plusieurs autres utilisateurs, soit en monopolisant une ressource du système.
 395  </UL>
 396  ";
 397              echo "<BR>";
 398              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"acceptation\">";
 399              echo "&nbsp&nbsp&nbsp";
 400              echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">";
 401              break;
 402          }
 403          echo "</form>";
 404          echo "</DIV>";
 405      }
 406  } else {
 407      echo " <div class=erreur>Erreur, vous êtes $role, mais votre compte est mal configuré. Contactez un administrateur pour corriger le problème<br></div>";
 408      echo " <a href=$urlse3>Retour";
 409  }     
 410  
 411  
 412  include ("pdp.inc.php");
 413  ?>


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