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1 <?php 2 3 4 /** 5 * Charte à signer par les élèves. Modèle a adapter ! 6 * @Version $Id: charte_internet-exemple.php 4373 2009-09-11 20:38:23Z dbo $ 7 8 * @Projet LCS-SE3 9 * @auteurs Denis Bonnenfant 10 * @Licence Distribue sous la licence GPL 11 */ 12 13 include "Internet.inc.php"; 14 include "entete.inc.php"; 15 include "ldap.inc.php"; 16 include "ihm.inc.php"; 17 18 require_once ("lang.inc.php"); 19 bindtextdomain('se3-core',"/var/www/se3/locale"); 20 textdomain ('se3-core'); 21 session_start(); 22 23 if (!isset($etablissement)) $etablissement="lycée"; 24 25 26 if (is_admin("se3_is_admin",$login)=="Y") { 27 $role="admin"; 28 } elseif (is_admin("sovajon_is_admin",$login)=="Y") { 29 $role="prof"; 30 } else { 31 $role="eleve"; 32 } 33 34 if ($role == "eleve") { 35 36 $action=$_POST['action']; 37 echo "<H1> Charte informatique du $etablissement </H1>"; 38 39 if (isset($_POST['quitter'])) 40 { 41 // Contrôle de l'acceptation et mise à jour de ldap si OK 42 } 43 else 44 { 45 if (!isset($action)) { 46 $_SESSION['page']=1; 47 } 48 else if ($action == "suivant"){ 49 $_SESSION['page']=$_SESSION['page']+1; 50 } 51 else if ($action == "precedent") 52 $_SESSION['page']--; 53 else if ($action == "acceptation") 54 $_SESSION['page']=0; 55 56 57 58 echo "<FORM method=\"post\" action=\"charte_internet.php\">\n"; 59 switch ($_SESSION['page']) 60 { 61 case 0 : 62 echo "Acceptation effectuée : <br>"; 63 exec ("/usr/share/se3/sbin/update-internet.sh $login intranet tous", $AllOutput, $ReturnValue); 64 $message .= $AllOutput[0]."<br>"; 65 $message .= $ReturnValue."<br>"; 66 echo " <a href=$urlse3>Retour"; 67 break; 68 case 1 : 69 echo " 70 CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DU $etablissement 71 <BR><H4>1 - Objectif de cette charte</H4> 72 <P> 73 Cette Charte définit les conditions générales d'utilisation de l'Internet, des réseaux et des services 74 multimédias au sein du $etablissement. 75 </P><P>Elle s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du lycée. 76 Elle s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du lycée. 77 Son but est d'être en conformité avec la législation en vigueur et non une atteinte aux droits de la vie privée. 78 </P><P>Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement. 79 </P><P>Le non-respect des principes établis ou rappelés par cette Charte pourra donner lieu à une limitation ou une 80 suppression de l'accès aux Services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de 81 l'éducation nationale et du $etablissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur. 82 </P> 83 "; 84 echo "<BR>"; 85 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">"; 86 break; 87 case 2 : 88 echo " 89 <H4>2 - Respect de la législation</H4> 90 <P> 91 La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire 92 oublier la nécessité de respecter la législation. L'Internet, les réseaux et les services de communication 93 numérique ne sont pas des zones de non-droit. 94 </P><P>Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'éducation nationale, dont en particulier les principes de 95 neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas 96 échéant sanctionnés par voie pénale : 97 </P><UL> 98 <LI>l'atteinte à la vie privée d'autrui ; 99 <LI>la diffamation et l'injure ; 100 <LI>la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption 101 d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à 102 caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; 103 <LI>l'incitation à la consommation de substances interdites ; 104 <LI>la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la 105 haine notamment raciale, ou à la violence ; 106 <LI>l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la 107 négation de crimes contre l'humanité ; 108 <LI>la contrefaçon de marque ; 109 <LI>la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, 110 photographie, extrait littéraire, ) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation 111 d'une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de 112 communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du 113 titulaire des droits de propriété intellectuelle ; 114 <LI>les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde 115 dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle . 116 </UL> 117 "; 118 echo "<BR>"; 119 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">"; 120 echo "   "; 121 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">"; 122 break; 123 case 3 : 124 echo " 125 <H4>3 - Définition et droits de l'Utilisateur</H4> 126 <H5>3.1 - Définition de l'Utilisateur</H5> 127 <P> 128 Il s'agit des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l'administration et de service. 129 </P><P> 130 Le lycée fait bénéficier l'utilisateur d'un accès aux services proposés après acceptation de la charte. 131 </P><P> 132 Cet accès doit être fait dans un objectif pédagogique et éducatif. S'agissant des élèves mineurs, l'adhésion 133 à la charte et l'approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l'effet de la signature de cette 134 charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l'autorité légale pour le représenter. 135 </P><P> 136 Cet accès est soumis à une identification préalable de l'Utilisateur, qui dispose alors d'un compte d'accès 137 personnel aux ressources et services multimédias proposés . 138 </P><P> 139 Le compte d'accès d'un Utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnel 140 et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. 141 </P><P> 142 L'Utilisateur est responsable de leur conservation et s'engage à ne pas les divulguer et à ne pas s'approprier 143 ceux d'un autre utilisateur. Chaque utilisateur est responsable des accès réalisés lors de la connexion à son 144 compte (ne pas oublier de se déconnecter à la fin d'un travail). 145 </P> 146 <H5>3.2 - Droits de l'Utilisateur</H5> 147 <P> 148 Le droit d'accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l'objet d'un renouvellement annuel tacite. 149 </P><P> 150 Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d'attribution tels que précisés au 3-1. 151 </P><P> 152 L'Utilisateur peut demander au $etablissement la communication des informations nominatives le concernant et 153 les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 154 et aux libertés. 155 </P> 156 "; 157 echo "<BR>"; 158 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">"; 159 echo "   "; 160 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">"; 161 break; 162 case 4 : 163 echo " 164 <H4>4 - Engagements du $etablissement</H4> 165 <P> 166 Le $etablissement fait bénéficier l'Utilisateur d'un accès aux ressources et services multimédias qu'il 167 propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l'article 3. 168 </P> 169 <H5>4.1 - Respect de la loi</H5> 170 <P> 171 Le $etablissement s'oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre 172 public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu'il pourrait 173 constater à l'occasion de l'utilisation de ses services. 174 </P><P> 175 Le $etablissement s'oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d'un tiers en retirant les 176 informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu'il 177 en reçoit l'ordre par une autorité publique (Article 43-8 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1 er 178 août 2000 ). 179 </P> 180 <H5>4.2 - Protection des élèves et notamment des mineurs</H5> 181 <P> 182 L'Internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers. 183 </P><P> 184 Le $etablissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les 185 conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l'Internet et des réseaux numériques. 186 </P><P> 187 Il incombe au $etablissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités 188 liées à l'utilisation des services proposés par le $etablissement, notamment en exerçant une surveillance 189 constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer 190 et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux. 191 </P> 192 <H5>4.3 - Disponibilité du service</H5> 193 <P> 194 Le $etablissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de 195 manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il peut donc interrompre l'accès, 196 notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons techniques, 197 sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions. Le $etablissement 198 essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions. 199 </P> 200 "; 201 echo "<BR>"; 202 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">"; 203 echo "   "; 204 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">"; 205 break; 206 case 5 : 207 echo " 208 <H4>4 - Engagements du $etablissement</H4> 209 <H5>4.4 - Messagerie électronique</H5> 210 <P> 211 Le $etablissement met à la disposition de l'Utilisateur un service de messagerie électronique. 212 </P><P> 213 Une boîte aux lettres électronique est fournie pour chaque utilisateur avec pour adresse : 214 $login@$domain ; cette boîte aux lettres est limitée en taille pour éviter des 215 dysfonctionnements du service de messagerie (le service informatique peut supprimer les messages les plus 216 anciens si la boîte atteint le taille maximale). 217 </P><P> 218 Le $etablissement ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, 219 incident de sécurité ou erreur. Il ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service, 220 ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. 221 </P><P> 222 Le $etablissement n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus 223 dans le cadre de la messagerie électronique. L'Utilisateur le reconnaît et l'accepte. Le $etablissement ne 224 pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés. 225 </P> 226 <H5>4.5 - Contrôle des pages Web hébergés sur le serveur du $etablissement</H5> 227 <P> 228 Le lycée s'est doté d'un site dont l'adresse est : $lcsip ; des liens ou des pages peuvent 229 être ajoutés suite à une demande faite auprès du service informatique. 230 </P><P> 231 Le $etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en 232 vue de s'assurer du respect des conditions d'utilisation des services énoncées par la présente Charte. 233 </P><P> 234 Il se réserve le droit de suspendre l'usage du service d'hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas 235 de non-respect de la Charte et notamment dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web 236 un contenu manifestement illicite. 237 </P> 238 "; 239 echo "<BR>"; 240 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">"; 241 echo "   "; 242 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">"; 243 break; 244 case 6 : 245 echo " 246 <H4>4 - Engagements du $etablissement</H4> 247 <H5>4.6 - Fichiers sauvegardés</H5> 248 <P> 249 L'établissement met à la disposition des utilisateurs des répertoires sécurisés pour leurs fichiers pour 250 l'hébergement des productions des classes. Ces productions sont accessibles à travers l'intranet après 251 connexion au domaine du lycée (les fichiers sont stockés sur un disque sécurisé) . L'établissement ne peut 252 garantir que ces fichiers ne seront jamais détruits. Il est donc toujours nécessaire d'en garder une 253 sauvegarde sur clé usb ou sur un disque dur local par exemple. 254 </P> 255 <H5>4.7 - Contrôles techniques</H5> 256 <P> 257 Des contrôles techniques peuvent être effectués : 258 </P><UL> 259 <LI>soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ; 260 Le $etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin 261 d'éviter l'accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l'âge de la majorité, notamment par 262 lecture des journaux d'activité du service d'accès au réseau. 263 <LI>soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; 264 Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des Services et notamment des 265 ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et 266 contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives 267 à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. Le $etablissement se réserve, 268 dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. 269 soit dans le souci de vérifier que l'utilisation des Services reste conforme aux objectifs de cette charte. 270 </UL> 271 <P> 272 Ces contrôles peuvent s'effectuer sous plusieurs formes : 273 </P><UL> 274 <LI>contrôle à distance des écrans à partir d'un autre PC ; 275 <LI>contrôle a posteriori par analyse des journaux de connexions. 276 </UL> 277 "; 278 echo "<BR>"; 279 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">"; 280 echo "   "; 281 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">"; 282 break; 283 case 7 : 284 echo " 285 <H4>5 - Engagements de l'Utilisateur</H4> 286 <H5>5.1 - Respect de la législation</H5> 287 <P> 288 L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l'article 2, 289 et notamment : 290 </P><P> 291 L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services : 292 </P><UL> 293 <LI>dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique; 294 <LI>dans le respect des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; 295 <LI>dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l'image d'autrui ; 296 en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, sexiste, injurieux, 297 diffamatoire et, de manière générale, à ne pas diffuser d'informations présentant le caractère d'un délit. 298 </UL><P> 299 Lorsque l'Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel, 300 il veillera en particulier : 301 </P><UL> 302 <LI>à respecter les procédures préalables auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 303 (www.cnil.fr) ; 304 <LI>à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du 305 traitement de ces informations ; 306 <LI>à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de 307 vie des parents, leur statut socio-professionnel ; 308 <LI>à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces 309 données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à 310 caractère personnel. 311 </UL><P> 312 Lorsque l'Utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d'auteur ou des 313 droits voisins du droit d'auteur dans le cadre des services de publication proposés par le $etablissement, 314 il est nécessaire de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété 315 intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création) et des précisions 316 sur le contenu du documents. En cas de reprise partielle d'un document, il faut préciser la nature des 317 adaptations apportées. 318 </P> 319 "; 320 echo "<BR>"; 321 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">"; 322 echo "   "; 323 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">"; 324 break; 325 case 8 : 326 echo " 327 <H4>5 - Engagements de l'Utilisateur</H4> 328 <H5>5.2 - Sécurité du réseau</H5> 329 <P> 330 L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, 331 de l'utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s'engage à 332 ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même 333 qu'à l'intégrité des ressources informatiques. 334 </P><P> 335 Il s'engage notamment à : 336 </P><UL> 337 <LI>ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ; 338 <LI>ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les 339 ressources ; 340 <LI>ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, vers...) ; 341 <LI>être vigilant à l'installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines . 342 </UL><P> 343 L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le $etablissement de toute perte, de toute tentative de 344 violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès personnels. De plus il s'engage à 345 informer le service informatique de toute anomalie qu'il pourrait constater (matériel en panne, 346 présence de virus, accès à un compte par un utilisateur non propriétaire de celui-ci, destruction 347 du matériel, ...) 348 </P> 349 "; 350 echo "<BR>"; 351 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"suivant\">"; 352 echo "   "; 353 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">"; 354 break; 355 case 9 : 356 echo " 357 <H4>5 - Engagements de l'Utilisateur</H4> 358 <H5>5.3 - Utilisation rationnelle et loyale des Services</H5> 359 <P> 360 L'Utilisateur s'engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment 361 du réseau, de la messagerie et des ressources informatiques, afin d'en éviter la saturation ou leur 362 détournement à des fins personnelles. 363 </P><P> 364 L'Utilisateur accepte que le $etablissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à 365 l'administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse 366 prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. Le $etablissement 367 se réserve notamment la possibilité de stopper l'accès aux Services en cas d'utilisation excessive ou 368 non conforme à un objectif pédagogique. 369 </P><P> 370 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion 371 pour un objectif autre que scolaire. L'Utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l'utilisation 372 de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de 373 taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu'il y ait aucun contrôle sur le contenu des 374 messages échangés. 375 </P><P> 376 Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser l'accès à Internet pour un usage sans justificatif 377 pédagogique (par exemple téléchargement de musique, de logiciel de jeu, consultation des sites 378 de hackers, ...). En particulier, l'usage des services de messagerie instantanée (MSN, Yahoo, 379 hotmail, ...) est strictement interdit. 380 </P><P> 381 Il est interdit de copier des fichiers à contenu incorrect pouvant servir par exemple de fond d'écran 382 (images obscènes ou violentes, publicité, ...) . 383 </P><P> 384 L'Utilisateur ne peut installer un logiciel qu'après avis du service informatique. Il ne peut en 385 aucun cas : 386 </P><UL> 387 <LI>Installer de logiciels à caractère ludique ; 388 <LI>Faire de copies d'un logiciel commercial ; 389 <LI>Contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ; 390 <LI>Développer des programmes constituants ou s'apparentant à des virus. 391 <LI>Chaque utilisateur doit veiller à ne pas créer des perturbations dans le travail des autres, 392 soit en envoyant des messages intempestifs par quelque moyen que ce soit, soit en créant des 393 logiciels destinés 394 <LI>à harceler un ou plusieurs autres utilisateurs, soit en monopolisant une ressource du système. 395 </UL> 396 "; 397 echo "<BR>"; 398 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"acceptation\">"; 399 echo "   "; 400 echo "<input type=\"submit\" name=\"action\" value=\"precedent\">"; 401 break; 402 } 403 echo "</form>"; 404 echo "</DIV>"; 405 } 406 } else { 407 echo " <div class=erreur>Erreur, vous êtes $role, mais votre compte est mal configuré. Contactez un administrateur pour corriger le problème<br></div>"; 408 echo " <a href=$urlse3>Retour"; 409 } 410 411 412 include ("pdp.inc.php"); 413 ?>
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